La justice ordonne au Conseil départemental le "rétablissement immédiat" des boîtes mails des syndicats bloquées par la collectivité
Publié le 20/03/2025 à 19h08
Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a ordonné, jeudi 20 mars, le rétablissement immédiat des droits à communication électronique des syndicats du Conseil départemental de Haute-Garonne.