Jeudi 22 octobre 2022, deux ans de prison avec sursis ont été requis, devant la Cour de justice de la République (CJR) à l'encontre de l'ancien ministre Kader Arif. L'ancien député de Haute-Garonne est accusé d'avoir fait attribuer un marché public de 60.000 euros à une société gérée par son frère, en 2014.