Justice : les chiffres de l'activité de la cour d'appel de Toulouse en 2021
Publié le 17/01/2022 à 12h18
La cour d'appel a rendu public, lundi 17 janvier 2022, le bilan de son activité pour 2021 : davantage de nouvelles affaires, des délais rallongés au civil et un budget de fonctionnement en baisse.